Bulletin – N°779

Le droit local (2è partie : Droit privé et commission d’harmonisation)

Dans ce Tome N°779 des bulletins de la Société Industrielle de Mulhouse découvrez la deuxième partie du droit local et parlons cette fois du droit privé. Commençons par l’introduction à l’étude du droit privé local d’Alsace Lorraine par Monsieur François Lotz Notaire à Pfaffenhoffen, pour ensuite étudier le droit matrimonial, le droit successoral, le partage judiciaire, les voies d’exécution ou encore les procédures d’exécutions forcée sur les biens immeubles et l’organisation judiciaire et la compétence des tribunaux. De plus dans une deuxième partie zoom sur la commission d’harmonisation de la procédure civile en passant par les prolégomènes d’une grande réforme du droit processuel et d’autres… Pour finir, une conclusion générale.