Bulletin – N°778

Le droit local (1è partie : Droit public et droit social)

Dans ce Tome N°778 des bulletins de la Société Industrielle de Mulhouse découvrez la première partie du droit local. Tout d’abord introduisons ce que le droit local à l’aide de Monsieur Jean Marie Woehrling Conseiller au Tribunal administratif de Strasbourg. Définissez aussi ce que le droit communal local et ce qu’est la rareté juridique d’après la loi locale du 7 novembre 1910 concernant la Police des Constructions et son arrêté d’application pris le 4 février 1966 par la Mairie de Strasbourg. Poursuivez avec le régime d’eaux en droit local, le droit de chasse en Alsace et en Moselle et le régime légal des cultes dans les départements du Rhin et de la Moselle. Pour finir parenthèse sur le droit social, la sécurité sociale en droit local par Eugène Weymann et la pension de vieillesse du régime local dans les départements du haut-Rhin, bas-Rhin et de la Moselle.